Les nuisances sonores des pompes à chaleur du voisinage

Article précédent Article suivant

ARTICLE 20 : Que faire contre les nuisances des pompes à chaleur du voisinage ?

Les pompes à chaleur sont devenues très populaires, car elles peuvent fournir un meilleur confort thermique en consommant très peu d’énergie. Ce système à double fonction peut être utilisé comme chauffage en hiver et climatiseur en été. Malheureusement, une pompe à chaleur qui n’a pas été correctement installée ou entretenue par des professionnels peut devenir une source de nuisances sonores ou peut perturber la tranquillité du voisinage. L’installation d’une pompe à chaleur doit être réalisée par une entreprise qualifiée QualiPac RGE afin de garantir le bon fonctionnement de l’appareil.

En tant qu’entreprise titulaire de QualiPac RGE, AIVIA vous garantit une installation de pompe à chaleur efficace et sûre tout en tenant compte de votre environnement et du respect de vos voisins. Pour plus d’information, veuillez nous contacter au 01 85 53 75 11 ou remplissez notre formulaire en ligne.

Pourquoi une pompe à chaleur fait-elle du bruit ?

Si vous entendez du bruit provenant de l’unité extérieure de votre pompe à chaleur, cela signifie qu’elle doit être réparée. Un compresseur et les unités extérieures endommagés ou défectueux produisent généralement un bruit de bourdonnent ou de vibration. De plus, une soupape défaillante peut produire un sifflement qui peut causer des nuisances sonores. Le bruit de la pompe à chaleur peut être dû au vieillissement du système ou une mauvaise installation. Un bruit de cliquetis peut signifier que le ventilateur, la courroie, les pistons ou le thermostat sont endommagés. De plus, si vous entendez un sifflement dans le pipeline de votre pompe à chaleur, cela peut signifier que le tuyau est endommagé. 

AIVIA vous propose ses services d’installation, de réparation et de remplacement de pompes à chaleur. Nous sommes titulaires du label de qualité RGE, ce qui signifie que notre service d’installation de pompe à chaleur vous permettra de bénéficier (sous certaines conditions) des aides financières de l’État. Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter au 01 85 53 75 11 ou remplissez le formulaire en ligne.

Que faire contre les nuisances sonores des pompes à chaleur du voisinage ?

Si vous êtes gêné par la pompe à chaleur de votre voisin, vous avez le droit de le poursuivre en justice, car certaines lois vous sont favorables. En effet, la loi impose des limites mesurables au bruit admissible dans les zones résidentielles.

Il est bon de savoir que le volume du bruit est mesuré en décibels ou dB (A) et la valeur dépend également de la distance de la source sonore. Le niveau sonore d’une pompe à chaleur bien régulée varie généralement entre 45 et 65 dB (A). Il peut y avoir des pics lorsque le mode de dégivrage est activé.

Que disent les règlements ?

Le décret du 31 août 2006 fait référence à la lutte contre les nuisances sonores générées par les pompes à chaleur. Selon la loi, le seuil de pollution sonore est calculé de manière relative en mesurant la différence entre le bruit ambiant et le bruit résiduel. Cette différence ne doit pas dépasser 5 dB de 7 h à 22 h et 3 dB de 22 h à 7 h.

À noter : le bruit ambiant est défini comme un ensemble de bruit de voisinage considéré comme « normal » et le bruit résiduel correspond au bruit habituel (interne et externe) généré par des maisons, la circulation, pompe à chaleur, etc.

Votre voisin a le droit d’installer une pompe à chaleur sur sa propriété, sans même de vous demander la permission. De plus, l’action d’installer une pompe à chaleur sur son territoire n’a aucune valeur légale, car cela ne prouve pas qu’il veuille vous faire du mal.

Votre voisin a le droit d’installer une pompe à chaleur sur sa propriété, sans même de vous demander la permission. De plus, l’action d’installer une pompe à chaleur sur son territoire n’a aucune valeur légale, car cela ne prouve pas qu’il veuille vous faire du mal.

Si la pompe à chaleur de votre voisin est une nuisance sonore et qu’elle perturbe votre tranquillité d’esprit, vous devez d’abord essayer de régler le problème d’une manière amiable. Ce processus empêchera votre relation avec vos voisins de se détériorer et vous évitera de vous lancer dans de longues procédures judiciaires.

Si la solution à l’amiable ne vous a pas satisfait et que votre voisin n’a pris aucune mesure pour réduire les nuisances sonores de son système CVCA, dans ce cas, vous pouvez vous plaindre auprès du maire de la ville. Il est important de noter que le maire de votre ville/commune est responsable de répondre aux plaintes concernant le bruit du voisinage. En outre, le maire peut nommer des fonctionnaires de la ville pour enquêter et surveiller les violations, notamment les nuisances sonores.

En cas d’échec de solution amiable, vous pouvez bénéficier du service gratuit d’un conciliateur. Ce dernier recueillera toutes les informations nécessaires de la situation en se rendant sur le lieu de l’affaire, avec le consentement des parties. Ensuite, il aidera, vous et votre voisin, à trouver un compromis ou des solutions pour résoudre le problème.

Même en cas de conciliation partielle, le conciliateur doit rédiger un rapport de l’accord signé par les deux parties et le soumettre au tribunal de votre localité. Par la suite, le juge peut rendre l’accord contraignant, c’est-à-dire d’imposer l’exécution de cet accord. Pour en savoir plus sur les services et les horaires de travail d’un conciliateur, veuillez contacter la mairie de votre localité.

Si malgré cela votre voisin n’essaye pas de réduire les bruits anormaux causés par son appareil CVCA, alors en dernier recours vous pouvez le poursuivre en justice. Comme preuve, vous pouvez fournir des résultats de mesures acoustiques, des déclarations de témoins qui ont eux aussi constaté les nuisances sonores de la pompe à chaleur, des certificats médicaux prouvant que le bruit anormal de la pompe à chaleur nuit à votre santé mentale et physique, etc.

Par la suite, vous pourrez faire une demande à la juridiction d’ordonner la cessation immédiate du bruit causé par la pompe à chaleur et de vous accorder des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Quelques conseils pour réduire le bruit d’une pompe à chaleur ?

  • Construire un mur externe entre vous et vos voisins.
  • Entretenir régulièrement votre système CVCA en faisant appel à une entreprise experte en installation de pompe à chaleur
  • Utiliser des matériaux d’isolation phonique
  • Fixer un couvercle ou un cache clim autour de votre pompe à chaleur

AIVIA vous permet de bénéficier des aides financières de l’état

Veuillez noter que si l’installation et l’entretien de votre pompe à chaleur sont faits par une entreprise titulaire du QualiPac RGE, vous pourrez bénéficier de diverses aides financières fournies par l’État. Pour obtenir plus d’informations sur les aides financières 2020, veuillez consulter : faire.gouv.fr/aides-de-financement/en-france. Il est important de se rappeler que seules les pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau sont éligibles à ces aides financières.





AIVIA vous propose ses services d’installation et de réparation de pompes à chaleur. Nous sommes titulaires du label de qualité RGE, ce qui signifie que notre service d’installation et d’entretien de pompe à chaleur vous permettra de bénéficier (sous certaines conditions) des aides financières de l’État. Pour vos travaux d’installation de pompe à chaleur, veuillez nous contacter au 01 85 53 75 11 ou remplissez le formulaire en ligne.


Demander plus d'informations sur les aides financières 2020

En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous pourrez avoir accès à une brochure détaillée sur les aides financières 2020.



Article précédent Article suivant