Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE)

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Selon la loi du 13 juillet 2005, l'État oblige les fournisseurs en énergie renouvelable de faire des économies d'énergie et surtout d'encourager leurs clients à faire de même. En d'autres termes, les fournisseurs d'énergie doivent participer activement à la rénovation énergétique et encourager de plus en plus de particuliers à faire des économies en énergie. Pour chaque travail de rénovation énergétique réalisé ( installation ou remplacement de pompe à chaleur, isolation de toiture, installation de panneaux photovoltaïques, panneaux solaires, etc.), les fournisseurs en énergie renouvelable rédigent des certificats d’économies d’énergie (CEE) et ce certificat se transforme en prime pour les particuliers. Si les travaux énergétiques sont effectués selon les normes en vigueur, les particuliers pourront bénéficier de l'aide financière de l'état ou obtenir la prime CEE.

Afin de bénéficier d'une installation de qualité et pour être éligible aux aides financières de l'état prévues dans le cadre des CEE, il est primordial de confier vos travaux de rénovation énergétique à un fournisseur d'énergie professionnel comme AIVIA Energy. AIVIA ENERGY a plus de dix ans d'expérience dans les travaux énergétiques de toutes catégories. Cette entreprise certifiée RGE vous assure des travaux de rénovation énergétique de qualité. Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter au 01 69 43 20 40 ou remplissez notre formulaire en ligne.


Le principe des certificats d'économie d'énergie ( CEE )

Les certificats d’économies d’énergie (CEE), instaurer et élaborer par les articles 14 à 17 de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, a pour mission d'aider les particuliers et plusieurs secteurs notamment le BTC, l’agriculture, le transport, etc. à réaliser des travaux énergétiques.

Le dispositif CEE oblige également les fournisseurs d’énergie de travailler en collaboration avec l'État et avec leurs clients pour réduire par moitié la consommation énergétique et l'émission de carbone » d'ici 2050.


La définition de CEE

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont aussi connus comme éco primes. Les CEE prennent en considération la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement. Plus l’économie d’énergie est élevé plus le volume des CEE est considérable. Les économies d’énergie sont calculées en Mégawattheures ou MWh Cumac (MWhc).
1 CEE = 1 kWh cumac

Les CEE sont délivrés aux particuliers pour attester leur effort de consommer moins d'énergie et de limiter leur impact sur l'environnement. Les CEE leur permettent également d'avoir accès aux aides financiers de l'état ou d'une prime CEE.

Les CEE obligent les fournisseurs d'énergie renouvelable d'encourager leurs clients de vivre dans un appartement ou une maison qui consomme moins de l'énergie.

Aivia Energy, fournisseur d'énergie renouvelable, participe activement au développement durable et permet à de nombreuses personnes de bénéficier d’un meilleur confort thermique tout en réduisant considérablement leur consommation d'énergie. En optant pour Aivia Energy, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'état y compris la prime CEE. Pour plus d'informations, veuillez consulter https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/en-france#

Qui peut intervenir dans le dispositif CEE ?


1 - Les obligés

Premièrement, il y en a ceux que l'on appelle « les obligés » qui sont en générale des fournisseurs d'énergie renouvelable. Ils doivent mettre tout en oeuvre pour à permettre leur client d'économiser de l'énergie. Ils doivent recueillir et reproduire une certaine quantité de CEE dans un délai donné.

Pour arriver à faire cela, les obligés doivent :

  • Encourager leurs clients (les particuliers et les entreprises) à choisir un appareil ou des équipements écoénergétiques pour pouvoir décrocher des CEE ;
  • Acheter des CEE auprès des d’autres acteurs qui ont effectué des actions d’économies d’énergie;
  • Participer financièrement dans des programmes éligibles aux CEE ;
  • Confier leur obligation à un délégataire qui dispose les mêmes droits et obligations que l’obligé.

En fin de période, si les '' obligés'' ne respectent pas leur obligation dans un temps voulu ou s'ils n'arrivent pas à générer une certaine quantité de CEE dans un délai donné, ils risquent d'avoir de lourdes amendes ou pénalités fiscales.


2 - Les bénéficiaires

Les bénéficiaires sont généralement ceux qui veulent réaliser des travaux énergétiques dans leur logement ou bâtiment. Ce sont des particuliers, des entreprises, des bailleurs, un syndic, etc.

Afin de bénéficier d'une prime CEE, les bénéficiaires doivent embaucher une entreprise experte en énergie renouvelable pour réaliser leurs travaux énergétiques.

De plus, pour pouvoir bénéficier d'une prime CEE, le bénéficiaire doit obligatoirement satisfaire au moins 2 conditions :

  • Son logement doit être achevé depuis 2 ans avant la date de début des travaux énergétiques.
  • Son logement doit se situer en France métropolitaine.

AIVIA Energy, une entreprise certifiée RGE, garantit des travaux énergétiques de haut niveau. L'entreprise vous permet en même temps de bénéficier des aides financières de l'état comme la Prime CEE. Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter au 01 85 53 75 11 ou remplissez notre formulaire en ligne pour un devis gratuit sans obligation.

Le dispositif CEE permet de réduire la précarité énergétique

Le dispositif des CEE également connu comme « CEE précaire » permet aux ménages « en situation de précarité énergétique » de bénéficier de prime CEE plus élevés afin qu'ils puissent accomplir des travaux de rénovation énergétique. En d'autres termes, le « CEE précaire » permet aux familles démunies de bénéficier de ce que l'on appelle la prime coup de pouce qui leur permettra de vivre dans un logement moins énergivore.

Afin que certains foyers puissent bénéficier à un CEE plus élévé, leur facture d'énergie doit afficher 10 % ou plus des revenus du ménage. En outre, leurs revenus doivent être inférieurs au plafond fixé par l'État. Pour pouvoir bénéficier de cette « CEE précaire », les foyers modestes doivent fournir le justificatif suivant :

  • Un avis d'imposition

De plus, afin de réduire la précarité énergétique, les '' obligés'' du dispositif CEE doit obéir à la règle imposée par l'État, qui est d'aider les foyers « en situation de précarité énergétique » en leur versant des primes et en leur accompagnant dans leur projet de rénovation. Cependant, le montant de la prime d’énergie peut varier selon les fournisseurs des CEE.

AIVIA Energy vous propose une prime CEE intéressante et vous accompagne dans vos travaux d’économies d’énergie. Si vous souhaitez réduire votre facture énergétique, veuillez nous contacter au 01 69 43 20 40 ou remplissez notre formulaire en ligne.


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