Obtenir une aide pour une pompe à chaleur Air-Air

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ARTICLE 5: Peut-on bénéficier d’une aide de l’état pour l’installation d’une pompe à chaleur air-air ?


La mutation du dispositif d’aides gouvernementales CITE en prime forfaitaire a entraîné quelques changements dans les produits éligibles au crédit d’impôt 2020.

La Pompe à Chaleur air-air par exemple ne fera plus partie des équipements éligibles à la nouvelle prime forfaitaire 2020 dispensée par le gouvernement pour l’amélioration des performances énergétiques dans les foyers modestes.

Cependant, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ainsi que le dispositif de certificats d’économie d’énergie peuvent encore octroyer une subvention pour l’installation de ce type d’équipement. Il faut cependant noter que le montant versé pour cette prime est moindre. 


Le CEE, un dispositif financier compatible avec une pompe à chaleur air-air


Compte tenu de sa consommation en énergie trop élevée par rapport au but fixé, la pompe à chaleur air-air va être entièrement exclue des équipements répertoriés et compatibles avec le dispositif de soutien gouvernemental CITE. 

Il est à savoir que quelques vendeurs de PAC air-air fonctionnant au gaz naturel, au gaz propane en citerne GPL ou encore à l’électricité et sont encore disposés à financer ce type d’installation énergétique. Seulement, la somme proposée est nettement inférieure au coût total du projet d’amélioration du système de chauffage à installer. 

Additionné à des travaux de rénovation énergétique, le mode de chauffage via une Pompe à Chaleur air-air présente malgré tout des avantages, mais sous certaines conditions.

Si le demandeur remplit toutes les conditions précédemment citées, des subventions comme l’isolation des combles peuvent être accordées. Il pourra également bénéficier de la subvention CEE qui sera alors son premier soutien dans les démarches de demande de subventions pour améliorer son confort énergétique. 

Autre recommandation essentielle, il est important de faire appel à un spécialiste militant et garant dans la protection de l’environnement pour pouvoir tirer profit du maximum de subventions pour bénéficier d’une amélioration de votre habitation. Pour en savoir plus sur ces subventions, veuillez consulter le lien suivant : https://www.faire.gouv.fr/


L’équipement PAC air-air ne bénéficie pas du CITE ni de la TVA à taux réduit


Rayé de la liste des produits de chauffage compatibles à l’amélioration de la performance énergétique d’une maison, la Pompe à Chaleur air-air reçoit très peu d’aides financières. Jugée peu performante et estimée comme un chauffage d’appoint, le PAC air-air ne fait plus partie du crédit d’impôt transition énergétique depuis 2009.

Veuillez aussi noter que sur l’achat de la PAC air-air, la TVA à 5,5 % ne s’appliquera plus, mais que la pose et la main d’œuvre de ce type de système de chauffage permettra de percevoir une subvention de la TVA à 10%. Par ailleurs, votre demande de subvention financière ne sera considérée que si votre logement a été terminé depuis plus de 2 ans.


Quelles sont les autres aides de l'État pouvant aider à l’achat d’une pompe à chaleur air-air?

Le crédit d’impôt transition énergétique 2020 n’admet plus les Pompes à chaleur air-air comme produit utile à la performance énergétique. Cependant, d'autres dispositifs auxiliaires existent encore et vous permettent d’amoindrir le coût d'achat de cet équipement de chauffage.

L’important est que le circuit de chauffage que vous souhaitez utiliser permette d’optimiser votre confort énergétique en plus de vous faire faire des économies. Parmi ces possibilités qui impliquent une déduction d’impôt transition énergétique, on compte les aides financières suivantes :

L’aide des fournisseurs d’énergie (aides locales)

Un grand nombre de collectivités locales incitent les particuliers souhaitant réduire leur consommation d’énergie en les finançant. Pour en savoir plus sur ces subventions locales pour l’installation d’une Pompe à Chaleur air-air, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des administrations compétentes de votre département.

L’aide de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

L’Anah propose deux types d’offres financières pour soutenir ceux qui veulent optimiser leur efficacité énergétique (isolation, double-vitrage, systèmes de chauffage performants, énergies renouvelables) : Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Agilité.

La première renvoie vers un bouquet de travaux et permet généralement de gagner une consommation d’énergie de 25%. Elle implique la réalisation de deux types de travaux différents : la pose d’une Pompe à Chaleur air-air et l’isolation des combles. Cette aide est donc idéale pour une pompe à chaleur air-air.

La seconde subvention comprend un changement de chaudière au fioul. En devenant le système de chauffage principal, la Pompe à Chaleur air-air permet d’obtenir une aide financière. Par contre, si elle occupe la place d’un chauffage d’appoint, elle n’aura droit à aucune subvention.

Il est à savoir que toutes ces subventions sont accordées si les installations sont réalisées par un artisan reconnu comme garant de l’environnement (certification RGE). C’est une des conditions obligatoires des aides.


L’aide de l’écoprêt à taux zéro

La pompe à chaleur air-air est entièrement conforme au programme de prêt écologique à taux zéro, à condition qu'elle soit intégrée dans un « bouquet de travaux » pour améliorer l'efficacité énergétique de la maison. Dépourvu d’intérêt, ce prêt est accordé aux bailleurs d'une résidence principale, d'une maison individuelle ou d'un appartement, aux propriétaires, copropriétaires, aux sociétés civiles et aux occupants. 

Contrairement à une diminution d’impôt pour la transition énergétique, cette aide financière s’applique autrement. Cette subvention gouvernementale française prend les intérêts de l’emprunt à sa charge. Le montant accordé varie en fonction du nombre de travaux effectués. Il doit impliquer la pose d’un système de chauffage employant une source d’énergie renouvelable. C’est dans ce cas-là que le demandeur pourra alors faire changer sa chaudière au fioul par une Pompe à Chaleur air-air.

Pour obtenir un complément d’informations lié aux aides gouvernementales concernant le confort énergétique, veuillez cliquez sur le bouton ci-après.

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